Politique de Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : Année scolaire 2026-2027 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement et cadre opérationnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce Portail est :
Lycée Polyvalent Paul Duez (Cité Scolaire Paul Duez - Louis Périat)
1 Boulevard Paul Duez, BP 389, 59407 Cambrai Cedex
Représenté par son Chef d'établissement (Proviseur), dans le cadre de ses missions d'enseignement et d'orientation.
La plateforme a été développée et est administrée techniquement par Pierre Bouteman, élève au lycée, agissant bénévolement sous la supervision pédagogique de l'équipe éducative (M. Pierre Jimenez). Contact d'assistance : [email protected].
2. Majorité numérique scolaire des lycéens
Conformément à l'article 45 de la loi française « Informatique et Libertés », les mineurs âgés de 15 ans et plus (l'ensemble des élèves scolarisés au lycée) disposent de l'autonomie juridique pour consentir au traitement de leurs données dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires d'orientation.
3. Bases légales des traitements
Les traitements de données reposent sur :
- La mission d'intérêt public de l'établissement (Art. 6.1.e du RGPD) : Organisation officielle des semaines de l'orientation et contrôle de l'assiduité des élèves.
- Le consentement libre et éclairé (Art. 6.1.a du RGPD) : Création de compte, participation au questionnaire d'orientation et activation facultative des alertes push sur smartphone.
- L'intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Sécurité du portail et équité dans la réattribution des places vacantes.
4. Données collectées
En application du principe de minimisation (Art. 5.1.c du RGPD), seules les informations strictement nécessaires sont collectées :
| Données | Détail | Finalité |
|---|---|---|
| Identité & Scolarité | Nom, prénom, classe, adresse email | Inscription, validation par le professeur principal, billet d'accès |
| Authentification | Mot de passe hashé (bcrypt 12 rounds), tokens SHA-256 | Sécurité de la connexion |
| Inscriptions & Émargement | Conférences choisies, scan QR code horodaté à l'entrée | Contrôle d'assiduité pédagogique et sécurité des salles |
| Justificatifs d'absence | Documents d'absence téléversés sous 48h | Exonération des pénalités d'absence non justifiée |
| Orientation | Scores du questionnaire et domaines d'intérêt | Affichage des badges de recommandation 🎯 |
5. Destinataires et confidentialité
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou partagée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Les accès sont rigoureusement cloisonnés :
- L'élève accède uniquement à ses propres inscriptions et billets.
- Le Professeur Principal consulte exclusivement les inscriptions des élèves de sa division.
- Les gestionnaires d'émargement (bénévoles) ne disposent que de l'interface de scan à l'entrée de la salle.
- L'administration et la Vie Scolaire supervisent la sécurité et les présences globales.
6. Sécurité des données
La plateforme applique des mesures de sécurité renforcées :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour l'ensemble des communications.
- Mots de passe hashés par bcrypt (aucun mot de passe en clair).
- Billets nominatifs sécurisés par signature cryptographique HMAC-SHA256 avec date de validité.
- Protection contre les tentatives de force brute et limitation de débit par IP.
7. Durée de conservation
Les données de scolarité et d'inscription aux conférences sont conservées pour la durée de l'année scolaire en cours et sont intégralement purgées lors de la réinitialisation annuelle de rentrée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez l'assistance du portail : [email protected].
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Portail utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à la session d'authentification sécurisée, dispensés de consentement selon les directives de la CNIL. Aucun cookie traceur ou publicitaire n'est utilisé.